Editeur:
Société, association, personnes physiques qui ont 18 ans et plus. qui diffuse de la publicité en ligne via le réseau Internet. Blueoptin se réserve le droit de vérifier les informations communiquées par l'éditeur. En outre, celui-ci doit disposer d'un compte bancaire.

La société BlueAds interactive propriétaire de l'application online BlueOptin se réserve de droit de refuser ou d'accepter l'adhésion d'un éditeur à son réseau mais également de mettre un terme à la participation au réseau BlueOptin.

Facturation:
Le seuil minimum de facturation est fixé à cinquante Euros. La facturation de l'éditeur sur le nombre de profils valides générés par l'éditeur et est basée sur l'encaissement des régelements des annonceurs.
Entre le 1er et le 10 de chaque mois, un appel à facture est automatiquement généré et envoyé à l'éditeur par courrier éléctronique.

Contrat:
Pour participer au réseau BlueOptin, l'éditeur doit s’inscrire sur notre le site web à l'URL/ http://blueoptin.com/. Après validation de sa participation à notre réseau par nos services, il a accès à notre système et a la possibilité de postuler à des programmes de diffusion publicitaire.

Pour valider son inscription, l'éditeur doit accepter les présentes condition générales et cliquer sur le lien d’activation dans l’e-mail de confirmation qui lui a été envoyé.

Technique:
Le systéme d'information de BlueOptin met en place un système de rémunération à la performance.
Le tracking de BlueOptin est seul déterminant pour savoir si la réalisation d'un profil peut générer une rémunération. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de BlueOptin ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique . L'éditeur reconnaît la fiabilité de l'application.

Droits d'auteur:
L'éditeur certifie que toutes les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site éditeur ainsi que les sites Internet auxquels il procure l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont conformes à ce titre aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

modifications
L'éditeur est tenu d' informer sans délai BueOptin de toute modification significative de l'apparence ou du contenu de son site.

Fraude
Dans le cas de fraude constatée, ce Contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. BlueOptin se réserve le droit d'imposer le remboursement des sommes indûment perçues par l'éditeur. BlueOptin pourra entamer le cas échéant une procédure judiciaire à l’encontre de l'éditeur.
Toute forme d'incentive est strictement interdite sur nos programmes. Les publicités ne peuvent être diffusées à l'exterieur du contexte autorisé ( sites, zones, contraintes de diffusion et ciblage des annonceurs, pages web autorisées).
Tous les litiges relatifs aux présentes conditions seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice (06- France).

Validation:
Chaque annonceur, affiche aux affiliés une description de ses conditions de rémunération de ses programmes. Dans le cas contraire, les conditions suivantes s'appliquent: Le délai de validation automatique est fixé à 60 jours.

Responsabilités:
L'éditeur s'engage à générer des profils « opt-in » en conformité avec la loi en vigueur sur ce sujet, et notamment engage sa propre responsabilité vis à vis des dispositions imposées par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). En outre, l'éditeur s'engage à ne pas communiquer directement vers les annonceurs qui proposent des programmes et s'engage à utiliser uniquement les moyens mis à disposition sur la plate-forme Blueoptin.