Contrat annonceur – Plate-forme BLUEOPTIN.com
ENTRE:
La Société BlueAds interactive, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé à 184 Vch de Falicon 06790 Aspremont, France; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE , sous le numéro 509779567, représentée par M. Jean-Christophe Vialle, en qualité de gérant de la société, ci-après désigné " BlueAds interactive " et de la plate-forme 'blueoptin.com'.
ET:
Et la société, l'association ou le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription en ligne, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par BLUEOPTIN dans les conditions visées, ci-après désigné l' « Annonceur ».
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
OBJET:
La société Société BlueAds interactive a créé, développé, et exploite une offre de services de gestion de programmes d'affiliation basée sur une application disponible sur le réseau Internet à l'adresse URL : http://www.blueoptin.com .
L'ANNONCEUR s'est déclaré intéressé par l'utilisation de l'application BLUEOPTIN afin de promouvoir et assurer la gestion de ses programmes d'affiliation. BLUEOPTIN et l'ANNONCEUR ont décidé d'établir les termes et conditions du présent contrat (ci-après le " Contrat ") fixant les droits et obligations respectives des parties.
SITES DE L'ANNONCEUR :
Tout changement de la dénomination du site de l'ANNONCEUR ainsi que toute modification liés à son lieu d'hébergement, sa taille, son objet n'aura aucune incidence sur le Contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié. Le Contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement de ce site, présents ou à venir.
FACTURATION:
IL est expressément convenu que le système d'information de BLUEOPTIN fait foi en terme de coût des actions et opérations publicitaires entreprises par l'annonceur ayant lieu à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
L'annonceur peut choisir les modes de paiements suivant: chèque ou virement bancaire.
BLUEOPTIN se réserve le droit de désactiver instantanément la diffusion des campagnes publicitaires de l'annonceur en cas de défaut de paiement ou d'un solde insuffisant.
Les programmes publicitaires fonctionnent jusqu'à épuisement du crédit déposé par l'annonceur, épuisement qui entraîne automatiquement leur suspension immédiate.
La rémunération s'applique lorsque l'internaute, présent sur un site partenaire, a accepté votre offre en vous communiquant ses coordonnées personnelles afin que vous puissiez le contacter (principe de l'optin).
Chaque inscription est facturée à l'unité; l'annonceur peut à tout moment modifier le mode de rémunération des affiliés.
L'annonceur peut décider à tout moment de suspendre sa campagne. En cas d'inactivité des campagnes (toutes les campagnes suspendues) sur une durée dépassant 30 jours, un minimum de facturation forfaitaire de 30 Euros H.T. sera appliquée.
Durée du contrat, résiliation:
Ce contrat est signé pour une durée indéterminée et prend effet dés sa signature électronique. Le contrat est réputé signé par les deux parties lorsque l'annonceur à validé le formulaire d'inscription et que la société BlueAds interactive lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La société garde les données informatiques permettant de prouver l'accord et la signature en ligne de l'annonceur de ce présent contrat. Chacune des Parties pourra le dénoncer , à condition de faire connaître sa décision à l'autre partie au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins un mois avant la date d'effet de la dénonciation. La résiliation du contrat n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
Lors de toute résiliation, une somme de 100 € H.T. équivalente aux frais fixes générés par la mise en place des campagnes publicitaires sera déclarée acquise de plein droit par BLUEOPTIN.
Le solde restant pourra être récupéré par l'annonceur dans un délai de 60 jours, suite à la demande de résiliation réalisée par courrier avec accusé de réception. En cas de demande de remboursement dans le délai légal de sept jours, celui-ci ne pourra être effectué que si le dépôt n’a pas été utilisé, même partiellement.
L'annonceur s'interdit de détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept, le réseau de partenaires ou tout élément de la plate-forme BLUEOPTIN durant toute la durée du contrat augmentée de 3 mois..
Confidentialité :
Les deux parties s'engagent à ne divulguer aucune donnée ou information à un tiers sur l'exécution de ce contrat. Le contrat conduit également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties.
BLUEOPTIN se réserve le droit de refuser tout ou partie d'un programme publicitaire dont le contenu pourrait nuire à son image ou à l'image de ses partenaires.
Exclusivité:
BLUEOPTIN ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements publicitaires proches ou contigus pendant une même période. Les parties restent totalement indépendantes dans leur politique commerciale en dehors des dispositions prévues dans le cadre du Contrat.
Spécificités techniques:
L'annonceur est seul responsable de la diffusion de sa campagne.
Aussi, il lui appartient de s'assurer de la compatibilité technique de son système avec celui de la plate-forme BLUEOPTIN.
L'annonceur s'engage à mettre à la disposition de BLUEOPTIN toutes les informations et éléments (visuels, fichiers informatiques) permettant l'établissement des liens entre les Parties et entre les éditeurs et l'annonceur.
Les visuels et fichiers informatiques sont hébergés sous la seule responsabilité de l'Annonceur.
En cas de survenance d'une défaillance technique affectant le fonctionnement du dispositif Blueoptin pour des raisons indépendantes de la volonté de BLUEOPTIN telles que, notamment, l'interruption des systèmes de télécommunication ou l'interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit, BLUEOPTIN décline toute responsabilité en cas de problème technique sur la plate-forme ou sur le poste client et s'engage à alerter l'ANNONCEUR de cette survenance et de sa cessation.
